Critères d’éligibilité :

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION – L’ASSURE CONFIRME REMPLIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

• Le Proposant déclare :
• 1- EXERCER l’activité assurée d’Agent Sportif ;
• 2- ETRE Domicilié en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe ou Réunion ;
• 3- AVOIR un chiffre d’affaires ou des honoraires HT inferieurs à 5.000.000 EUROS ;
• 4- ETRE titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Sportive en cours de validité ;
• 5- NE PAS AVOIR fait l’objet, au cours des trois dernières années, de réclamations et/ou sinistres mettant en jeu :
• – sa responsabilité civile professionnelle,
• – sa responsabilité civile exploitation,
• ET NE PAS AVOIR connaissance, après enquête, de circonstances susceptibles de mettre en cause ces mêmes responsabilités.

Les documents suivants sont à joindre au questionnaire :

• Extrait K ou K Bis de moins de 3 mois
• Copie de la licence
• RIB

Pour valider la proposition

• Le proposant doit fournir tous les documents stipulés ci-dessus, et répondre à toutes les questions avant l’émission des conditions particulières
• Le proposant doit avoir régler les frais de courtage de 50 € par carte bleue 

Attestation d’assurance sous maximum 48 h si le dossier et complet