Critères d’éligibilité :

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION – L’ASSURE CONFIRME REMPLIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

  • EXERCER LES ACTIVITES TELLES QUE DECLAREES DANS LA RUBRIQUE « ACTIVITES PRATIQUEES »
  • NE PAS AVOIR FAIT L’OBJET D’UNE ANNULATION OU D’UNE SUSPENSION DE SA LICENCE 
  • NE PAS AVOIR EU DE SINISTRE OU RECLAMATION AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES
  • NE PAS AVOIR CONNAISSANCE DE FAITS OU D’EVENEMENTS SUSCEPTIBLES D’ENGAGER SA RESPONSABILITE ULTERIEUREMENT
  • AVOIR UNE SOCIÉTÉ IMMATRICULER EN FRANCE

Les documents suivants sont à joindre au questionnaire :

  • Extrait K ou K Bis de moins de 3 mois
  • Copie de la licence
  • Copie du ou des diplôme(s)
  • Attestation de non sinistralité

Pour valider la proposition

  • Le proposant doit fournir tous les documents stipulés ci-dessus, et répondre à toutes les questions avant l’émission du
  • Le proposant doit nous faire parvenir le règlement de la première prime demandée, soit par chèque à l’ordre de SERVICE GESTION, soit par prélèvement automatique : mandat de prélèvement SEPA à nous retourner dûment complété, daté et signé accompagné du RIB ou RIP (faisant apparaître le BIC).
  • Le proposant doit avoir régler les frais de courtage de 50 € par carte bleue 

Attestation d’assurance sous maximum 72 h si le dossier et complet