Critères d’éligibilité :

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION – L’ASSURE CONFIRME REMPLIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

  •  
  • Le Proposant déclare :
  • 1- EXERCER l’activité assurée d’Agent Sportif ;
  • 2- ETRE Domicilié en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe ou Réunion ;
  • 3- AVOIR un chiffre d’affaires ou des honoraires HT inferieurs à 5.000.000 EUROS ;
  • 4- ETRE titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Sportive en cours de validité ;
  • 5- NE PAS AVOIR fait l’objet, au cours des trois dernières années, de réclamations et/ou sinistres mettant en jeu :
  • – sa responsabilité civile professionnelle,
  • – sa responsabilité civile exploitation,
  • ET NE PAS AVOIR connaissance, après enquête, de circonstances susceptibles de mettre en cause ces
  • mêmes responsabilités.
  •  

Les documents suivants sont à joindre au questionnaire :

  • Extrait K ou K Bis de moins de 3 mois
  • Copie de la licence
  • Copie du ou des diplôme(s)

Pour valider la proposition

  • Le proposant doit fournir tous les documents stipulés ci-dessus, et répondre à toutes les questions avant l’émission du
  • Le proposant doit nous faire parvenir le règlement de la première prime demandée, soit par chèque à l’ordre de SERVICE GESTION, soit par prélèvement automatique : mandat de prélèvement SEPA à nous retourner dûment complété, daté et signé accompagné du RIB ou RIP (faisant apparaître le BIC).
  • Le proposant doit avoir régler les frais de courtage de 50 € par carte bleue 

Attestation d’assurance sous maximum 72 h si le dossier et complet 

 
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